CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE DRP PARIS

PRÉAMBULE

La Société WSN DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée au capital de 1.799.073€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 410 589 337, ayant son siège social sis 12 Rue Philippe de Girard 75010 Paris, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège (ci-après l’ « OPERATEUR »), édite et met à disposition le site internet accessible à l’adresse www.drp-paris.com (ci-après le « SITE») destiné à promouvoir les événements organisés par l’OPERATEUR et les produits ou services afférents à ces événements.

Une boutique en ligne proposant à la vente aux consommateurs des PRODUITS est également accessible via le SITE (ci-après « l’E-SHOP »).

MENTIONS LÉGALES

• Le SITE est édité par :

WSN DEVELOPPEMENT

société par actions simplifiée au capital de 1.799.073 €

12 Rue Phillipe de Girard 75010 Paris

RCS Paris 410 589 337

• Le Directeur de la publication est Monsieur Renaud HAMAIDE

L’utilisateur a la possibilité de prendre contact auprès de l’OPERATEUR :

  • par lettre simple à l’adresse indiquée ci-dessus ; WSN DEVELOPPEMENT, 12 Rue Philippe de Girard, 75010 Paris
  • par courriel à l’adresse contact@drp-paris.com
  • par téléphone au +33 1 80 18 20 70

• Le SITE est hébergé par : AWS (Amazon Web Services, Inc)

P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226
USA

• Crédits photographiques : WSN DEVELOPPEMENT

Les photos illustrant le SITE sont non contractuelles.

• Webdesign : Théodore Famery

116 av du président Wilson 93 100 Montreuil, France SIRET N° 78896560600015*

Vangus LTD 18A Old Kent Road Paddock Wood Kent United Kingdom TN12 6JD – Registered Company No. 12445527

• Développeur : Damien Vanhille

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site (ci-après les « CGU du Site ») ont pour objet de régir les conditions d’accès et d’utilisation du SITE ainsi que les droits et obligations respectifs de l’OPERATEUR et de toute personne navigant sur le SITE (ci-après « les PARTIES ») induits par ladite utilisation.

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGU du Site, accessibles à tout moment sur le site www.drp-paris.com, s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’utilisation des outils technologiques et fonctionnalités mis à disposition des utilisateurs du SITE.

Les présentes CGU du Site s’appliquent dès la connexion de l’utilisateur sur le site www.drp-paris.com.

La navigation sur le SITE implique l’acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGU par l’utilisateur du SITE.

L’utilisateur du SITE s’engage à lire attentivement les présentes CGU.

La version applicable est celle en vigueur au jour de la consultation du SITE.

Elles peuvent faire l’objet de modifications ultérieures pour tenir compte de l’évolution du SITE et de la réglementation applicable.

L’utilisateur du SITE est invité à régulièrement les consulter.

Elles viennent compléter les présentes.

Lorsqu’il procède à un (des) des achats d’un (des) PRODUIT(S) sur l’E-SHOP, l’utilisateur su SITE est soumis aux Conditions Générales de Vente, également disponibles sur le SITE qu’il devra accepter dans le cadre de la passation de sa commande après les avoir consultées

L’utilisateur du SITE est invité à en prendre connaissance.

ARTICLE 3. DEFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans le présent CONTRAT, la signification suivante :

  • « CONTRAT » : désigne les présentes Conditions Générales.
  • « DRP » : marque dont est titulaire la société WSN DEVELOPPEMENT et sous laquelle sont notamment distribués les PRODUITS sur l’E-SHOP.
  • « E-SHOP » : boutique en ligne accessible à l’adresse www.drp-paris.com, via l’onglet «SHOP »
  • « EVENEMENT » : désigne toute exposition organisée par l’OPERATEUR rassemblant, autour d’une thématique, les prestataires/vendeurs exerçant dans le même secteur d’activité.
  • « PARTIE(S) » : désigne l’OPERATEUR et l’utilisateur du SITE.
  • « PRODUIT » : désigne le produit dérivé de l’EVENEMENT distribué sous la marque DRP, entrant dans l’une des catégories suivantes : « textile », « goodies » ou « print ».

« SITE » : désigne le site internet accessible depuis l’adresse www.drp-paris.com.

ARTICLE 4. ACCES ET UTILISATION DU SITE

L’OPERATEUR s’engage à mettre à disposition des utilisateurs du SITE une architecture logicielle permettant à ces derniers de bénéficier des fonctionnalités du SITE.

L’accès au SITE est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet, dont le coût est à sa charge.

Cet accès lui permet de visualiser des informations afférentes :

  • aux EVENEMENTS ;
  • aux PRODUITS proposés à la vente sur l’E-SHOP, dont les caractéristiques essentielles sont présentées, conformément aux articles
    L.111-1 et suivants du code de la consommation.

Pour des raisons techniques, le rendu réel des PRODUITS peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le SITE. En cas d’erreur manifeste entre la description des PRODUITS et leur représentation, la description écrite du PRODUIT prévaut.

L’utilisateur ne peut utiliser le SITE que dans le respect des lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DE l’OPERATEUR

Il est expressément convenu entre les PARTIES que l’OPERATEUR est soumis, dans le cadre de la mise à disposition du SITE à une obligation générale de moyens.

5.1. DISPONIBILITE ET MAINTENANCE

L’OPERATEUR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre accessibles, à tout moment, le SITE.

Toutefois, l’OPERATEUR ne saurait être tenu responsable des perturbations, coupures et anomalies qui ne sont pas de son fait et qui affecteraient, par exemple, les transmissions par le réseau Internet et plus généralement par le réseau de communication, quelles qu’en soient l’importance et la durée.

L’OPERATEUR se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité au SITE pour des raisons de maintenance, pour l’amélioration et l’installation de nouvelles fonctionnalités, pour l’audit du bon fonctionnement ou encore en cas de dysfonctionnement, de menace de dysfonctionnement, ou de mise en conformité avec les normes de sécurité.

L’indisponibilité du SITE n’ouvre pas droit à indemnisation de l’utilisateur du SITE, quelle qu’en soit la cause.

5.2. RESPONSABILITE

La responsabilité de l’OPERATEUR ne pourra être engagée en cas de force majeure, en cas de dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs, de perte de CONTENUS, de pannes, ruptures, difficultés, interruptions de fonctionnement, intrusions extérieures, virus informatique empêchant l’accès au SITE ou à une de ses fonctionnalités ou d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du SITE ou de tout autre événement échappant à son contrôle.

L’OPERATEUR ne peut être tenu responsable pour tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au SITE.

L’OPERATEUR fait appel à des prestataires extérieurs ou des partenaires pour exécuter tout ou partie des fonctionnalités, dont ils sont responsables.

Le contenu du SITE peut comprendre des erreurs ou des inexactitudes malgré la vigilance dont l’OPERATEUR fait preuve.

L’OPERATEUR s’engage à les corriger au plus vite et s’efforce de mettre à jour régulièrement les informations du SITE. Leur mise à jour peut ne pas encore être intervenue à la date de leur consultation par l’utilisateur. Il doit, le cas échéant, procéder aux vérifications nécessaires.

L’utilisateur du SITE est seul responsable de l’utilisation et de l’interprétation qu’il fait des informations disponibles.

En cas de responsabilité de l’OPERATEUR, celle-ci est limitée aux faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient à l’utilisateur du SITE un préjudice direct, réel et certain, à l’exclusion de tout préjudice indirect.

Ces informations ne peuvent en conséquence être considérées comme exhaustives et l’OPERATEUR ne saurait être tenu pour responsable de toute erreur ou omission.

ARTICLE 6. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR DU SITE

6.1. MODALITES D’ACCES AU SITE

L’utilisateur du SITE reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au SITE et le cas échéant utiliser les fonctionnalités proposées par l’OPERATEUR.

Il est seul responsable de sa connexion Internet et/ou des appareils qu’il utilise pour accéder au SITE.

Il reconnait avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur du SITE reconnait prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son système informatique contre toute contamination par de potentiels virus et contre toute tentative d’intrusion par des tiers.

L’utilisateur du SITE est responsable pour toute perte ou dommage, matériel ou immatériel, qui résulte de son utilisation du SITE.

L’utilisateur du SITE se sert des informations disponibles sur le SITE sous sa responsabilité exclusive. Il doit, le cas échéant, procéder aux vérifications nécessaires.

L’utilisateur du SITE est seul responsable des coûts associés à l’utilisation du SITE (matériel informatique, connexion Internet …).

6.2. INFORMATIONS DONNEES ET BON USAGE

L’utilisateur du SITE s’engage à utiliser celui-ci dans le respect de la réglementation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ni à l’image de l’OPERATEUR.

A ce titre, et sans que cette liste ne soit limitative, l’utilisateur du SITE s’engage à :

  • utiliser le SITE de manière raisonnable, loyale et en toute bonne foi, conformément aux dispositions des présentes CGU du SITE ;
  • ne pas diffusion d’informations fausses ou trompeuses sur le SITE ;
  • ne pas affecter ou tenter d’affecter le bon fonctionnement du SITE ;
  • ne pas extraire, altérer, modifier ou supprimer tout ou partie du contenu du SITE ;
  • ne pas intégrer de manière illicite des liens de redirection, des hypertextes, publicités, image ou tout autre contenu sur le SITE ;
  • ne pas utiliser le SITE de manière à le perturber, l’endommager, le désactiver, le surcharger, à porter atteinte à celui-ci ou à nuire à son utilisation par tout autre utilisateur ;
  • ne pas utiliser le SITE à des fins illicites et / ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l’image de l’OPERATEUR et de ses partenaires ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de l’OPERATEUR et de ses partenaires ;
  • ne pas reproduire ou représenter le SITE sans un accord préalable écrit de l’OPERATEUR ;
  • ne pas limiter l’accès et l’utilisation du SITE ;
  • ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal réprimant les pratiques dites de « hacking » ;
  • ne pas partager un contenu ou lien hypertexte comportant, sans que cette liste soit limitative :
    • des contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
    • des contenus qui enfreignent les droits de propriété de tiers et/ou de l’OPERATEUR ;
    • des contenus qui pourraient être qualifiés de, ou constituer une incitation à : la réalisation de crimes ou délits, la discrimination, la haine ou la violence, en raison notamment de la race, de l’ethnie ou de la nation, l’apologie du nazisme, la contestation de l’existence de crime contre l’humanité, l’atteinte à l’autorité de la justice, la diffamation, l’injure, le dénigrement, l’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs, contenu destiné à exhiber des objets ou des ouvrages interdits, messages à caractère diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, messages sur le tabac et l’alcool, contenus comportant des coordonnées personnelles et informations permettant une localisation géographique précise (numéro de téléphone, adresse, etc.), messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou logiciel, messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances, cette énumération n’étant pas limitative;
    • une connotation négative ou discriminatoire (par exemple, un pseudo : anti-« X »), un caractère politique, religieux, fasciste, xénophobe, raciste, sectaire ou assimilés, d’insultes, de menaces, ou de publicités.

L’utilisateur du SITE s’engage à informer l’OPERATEUR de la présence de tout contenu manifestement illicite publié sur le SITE qu’il aura pu connaître au cours de sa navigation par courriel à l’adresse email suivante : contact@drp-paris.com et par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : WSN DEVELOPPEMENT, 12 Rue Phillipe de Girard 75010 Paris.

Conformément aux dispositions de l’article 6 I 5° de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la notification de l’utilisateur du SITE devra comporter les informations suivantes :

– si l’utilisateur du SITE est une personne physique : ses nom, prénom, adresse électronique ;

– si l’utilisateur du SITE est une personne morale : sa forme sociale, sa dénomination sociale, son adresse électronique ;

– si l’utilisateur du SITE est une autorité administrative : sa dénomination et son adresse électronique ;

– la description du contenu litigieux, sa localisation précise et, le cas échéant, la ou les adresses électroniques auxquelles il est rendu accessible ;

– les motifs légaux pour lesquels le contenu litigieux devrait être retiré ou rendu inaccessible ;

– la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté, sauf pour les infractions mentionnées au troisième alinéa du 7 du présent I ainsi qu’à l’article 24 bis et aux troisième et quatrième alinéas de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à savoir les infractions d’apologie des crimes contre l’humanité, de provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, de crimes de réduction en esclavage ou d’exploitation d’une personne réduite en esclavage, de crimes et délits de collaboration avec l’ennemi, d’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur ethnie, de leur religion ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, d’incitation à la violence, notamment d’incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que d’atteintes à la dignité humaine.

6.3. INTEGRITE

L’utilisateur du SITE s’engage à respecter l’intégrité de celui-ci. Il s’interdit d’entraver ou forcer son fonctionnement, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles sur le SITE et d’introduire frauduleusement des données sur ce dernier.

ARTICLE 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le SITE et chacun des éléments qui le composent et notamment, mais non exclusivement, textes, marques, et notamment la marque DRP, logos, sons, musiques, vidéos, audio clips ; mises en page, supports, icônes, noms de domaine et URL, et plus généralement, tous éléments visuels ou sonores (ci-après les « ÉLEMENTS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE »), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont l’OPERATEUR est titulaire ou dont un ou plusieurs tiers ont cédé à l’OPERATEUR un droit d’usage et/ou d’exploitation.

Certains des ELEMENTS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE peuvent également être la propriété de tiers ayant concédé un droit d’usage et/ou d’exploitation à l’OPERATEUR.

L’utilisateur du SITE reconnaît les droits de propriété intellectuelle de l’OPERATEUR sur le SITE, leurs composantes et les contenus y afférent et renoncent à contester ces droits sous quelque forme que ce soit.

En dehors des cas autorisés par la loi, toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation, traduction, et/ou transformation totale ou partielle, intégration à d’autres éléments ou transfert sur un autre site Internet de tout ou partie des ELEMENTS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de l’OPERATEUR ou des tiers concernés titulaires des droits de propriété intellectuelle est strictement interdite.

Le cas échéant, toute reproduction préalablement et expressément autorisée devra impérativement comporter la mention : « Ce document provient du site officiel de www.drp-paris.com”. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. » La rubrique consultée ainsi que la date de consultation devront en outre impérativement figurer dans la référence.

Toute introduction de données sur le SITE, par quelque procédé que ce soit, qui modifierait ou qui serait susceptible de modifier le contenu ou l’apparence des données, la présentation ou de l’organisation du SITE ou encore des œuvres figurant sur le SITE est strictement interdite.

Toute violation de ces dispositions constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et soumet le contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.

ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES

Le SITE peut proposer des liens vers d’autres sites internet édités par des tiers. Les sites tiers auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendants du SITE et de l’OPERATEUR.

L’OPERATEUR ne saurait en aucun cas être tenu responsable, sans que cette liste ne soit exhaustive :

  • du contenu de ces sites tiers ;
  • des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de la connexion et / ou de l’utilisation de ces sites ;
  • des informations y figurant ;
  • des transactions pouvant y être réalisées ;
  • de tous dysfonctionnements, indisponibilité ou problème de continuité d’accès à ces sites ;
  • des virus ou autres éléments nuisibles susceptibles d’être transmis par les sites tiers et pouvant affecter les systèmes informatiques ou les documents et fichiers électroniques qui y sont contenus.

Par ailleurs, tout lien hypertexte, de quelque nature qu’il soit, permettant d’accéder au SITE, dont l’E-SHOP, ou à l’une quelconque de ses pages ou de ses éléments nécessite une autorisation préalable et écrite de l’OPERATEUR.

La création de ce lien ne saurait être interprétée comme la manifestation de l’existence de relations entre l’OPERATEUR et le propriétaire du site tiers, ou l’acceptation par l’OPERATEUR de son contenu ou de ses services, sauf indication contraire de l’OPERATEUR. L’OPERATEUR peut à tout moment retirer cette autorisation et supprimer le lien si ce dernier ne respecte pas la législation applicable ou si le lien n’est pas conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site et autres politiques de l’OPERATEUR.

ARTICLE 9. MODIFICATION DU CONTENU DU SITE

Tout aspect du SITE peut être modifié, complété, supprimé ou mis à jour à tout moment par l’OPERATEUR.

ARTICLE 10. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES

10.1. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’OPERATEUR apporte une attention particulière à la protection des données à caractère personnel. Il s’agit d’une condition essentielle de la relation de confiance que l’OPERATEUR et le Groupe COMEXPOSIUM auquel elle appartient souhaite établir avec tous ceux qui lui confient leurs données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; tel que ce terme est défini par la réglementation en vigueur.

Toutes les informations concernant les traitements mis en œuvre, les données collectées, les destinataires des données ainsi que les droits de l’utilisateur du SITE sont disponibles dans la politique de protection des données à caractère personnel, également disponible sur le site www.drp-paris.com.

L’ensemble des prestataires associés au fonctionnement du SITE garantissent qu’ils traitent ces données dans le respect des droits et obligations de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et se portent fort de leurs éventuels sous-traitants.

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur du SITE dispose d’un droit d’interrogation, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, d’un droit à l’effacement et à la limitation du traitement, d’un droit de retirer son consentement à tout moment ainsi que d’un droit à la portabilité des données collectées par l’OPERATEUR.

Il peut rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données qui le concernent en contactant l’OPERATEUR à :

•                contact@drp-paris.com

•                 WSN DEVELOPPEMENT, 12 Rue Phillipe de Girard750010 Paris, en justifiant de son identité et d’un motif légitime tel que prévu par la loi.

L’utilisateur du SITE dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), par courrier à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou par courriel via l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Si l’utilisateur du SITE est un consommateur au sens de l’article liminaire du code de la consommation, il a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l’article 37 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, afin d’obtenir contre le responsable de traitement ou du sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

10.2 COOKIES

Lors de la visite de l’utilisateur sur le SITE, un ou plusieurs cookies peuvent être installés sur son terminal.

Pour connaitre la nature des cookies implantés, l’utilisateur est invité à consulter la politique des cookies disponible sur le SITE.

L’utilisateur du SITE conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur internet. Il est informé que la durée de conservation de ces informations dans son ordinateur est de 30 jours.


L’utilisateur du SITE peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant son navigateur.

ARTICLE 11. NULLITE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire définitive, elles seraient réputées non écrites mais n’entraîneront pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont toutes leur force et leur portée.

ARTICLE 12. NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des PARTIES de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre PARTIE à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 13. TITRE

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

En cas de contestation liée à l’utilisation du SITE, tout utilisateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends.

Les présentes sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

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